Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.atelieryma.com entre :
Nom et prénom: Kenza ZERROUK
Nom commercial : Atelier Yma
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET: 99015240700013
Siège social : 28 rue du docteur François Morucci 13006, Marseille, France.
Adresse e-mail : À compléter
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après dénommé « Atelier Yma ».
Toute personne effectuant un achat sur le site est ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des produits proposés sur le site Atelier Yma ainsi que les droits et obligations des parties.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits proposés sur le site sont des bougies artisanales coulées dans des contenants en céramique fabriqués et peints à la main au Maroc.
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits proposés.
Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères variations de couleur, de texture, d'émail ou de finition peuvent être observées. Elles sont inhérentes au caractère artisanal de nos créations et ne constituent pas un défaut de fabrication.
Les prix sont indiqués en euros.
Atelier Yma bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Atelier Yma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation est adressé au Client.
Atelier Yma se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de défaut de paiement ou de tout autre motif légitime.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur le site lors de la validation de la commande.
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux prestataires de paiement utilisés par Shopify.
Les produits sont expédiés à l'adresse renseignée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
Atelier Yma ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition, accessible à tout moment sur le site.
Le Client est invité à vérifier l'état de son colis dès sa réception.
Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais conformément aux modalités précisées dans notre Politique de retour et remboursement.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités d'exercice de ce droit, les conditions de retour ainsi que les modalités de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les bougies Atelier Yma doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité figurant sur leur étiquette.
Atelier Yma ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits ou du non-respect des consignes de sécurité.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site.
Atelier Yma se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes.